Chaque débat public est structuré autour de différentes étapes.
Préparer le débat
La préparation est une phase essentielle dans un débat public. Elle doit permettre d’identifier au mieux les principaux enjeux soulevés par le projet et les publics les plus concernés afin de mettre en place des dispositifs d’information et de participation adaptés (réunions publiques, ateliers thématiques, plateforme web, etc.).
- Cette phase a été co-construire avec une Conférence de Citoyens qui s’est tenue en février 2020.
Animer le débat
Durant le débat, la commission veille à conjuguer la recherche d’une mobilisation large pour faire le « tour des arguments », avec la mise en place d’une véritable délibération, afin que les arguments se confrontent les uns aux autres.
Elle veille également à l’application de tous les principes du débat public défendus par la commission, dont la transparence de l’information et l’équivalence de traitement puisque toute personne doit pouvoir participer, quel que soit son statut.
Restituer le débat
Deux mois après la fin du débat, la commission particulière du débat public a publié le compte rendu du débat, qui fait état du déroulement ainsi que de l’ensemble des arguments échangés.
La Présidente de la Commission nationale du débat public, Chantal Jouanno, a publié le bilan du débat.
La publication du compte rendu et du bilan du débat ouvre le temps de la décision : la co-maîtrise d’ouvrage doit prendre en compte les enseignements du débat dans sa décision sur les suites à donner au projet NEO.
Cette décision sera rendue publique sur cette page.
Suite à cette réponse, la CNDP publiera un avis sur la complétude de cette décision au regard de ses demandes de précisions et recommandations, et en assurera la diffusion auprès du public.